Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1505916 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°494 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 04/07/2005
Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 50 BIS - Non renseigné
Amendement n°284 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
Date de dépôt : 16/01/2007
Amendement de M. de Courson et les membres du groupe U.D.F. - Article 17 - Rejeté
Amendement n°3 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 13/10/2005
Amendement de M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances, MM. Le Fur, Marleix, Diefenbacher, Merville et Rouault - APRES L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°266 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°304 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 15/02/2005
Amendement de M. DURAND, Mme DAVID, MM. BLAZY, ROY, Christian PAUL, MASSE, Mme ANDRIEUX, M. GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°299 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
Date de dépôt : 07/12/2005
Amendement de MM. Huyghe et Fourgous - APRES L'ARTICLE 44 - Non renseigné
Amendement n°279 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2005
Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°163 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
Date de dépôt : 20/06/2005
Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°17 - DISPOSITIONS STATUTAIRES DES MEMBRES DE LA COUR DES COMPTES - (n° 3010)
Date de dépôt : 18/05/2006
Amendement de M. Étienne Blanc, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°73 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2005
Amendement de MM. de Courson et Perruchot - ARTICLE 9 - Non renseigné