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- Date de dépôt : 03/03/2003
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - année de l'Algérie. perspectives.
- Question écrite n° 65856 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 24/05/2005
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- Question écrite n° 14377 de M. Frédéric Reiss
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- Question écrite n° 3328 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 23/09/2002
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- Date de dépôt : 27/02/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 89594 de M. Thierry Mariani
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- Question écrite n° 63023 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 19/04/2005
- enseignement secondaire : personnel - personnel d'intendance et d'administration - revendications. Deux-Sèvres.
- Question écrite n° 15864 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 07/04/2003
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. conséquences. santé.
- Question écrite n° 94460 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/05/2006
- élections et référendums - élection présidentielle - jeunes. perspectives.
- Question écrite n° 57823 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/02/2005
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
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