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- Question écrite n° 35209 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 09/03/2004
- retraites : généralités - annuités liquidables - années d'études supérieures. rachat. modalités.
- Question écrite n° 40418 de Mme Hélène Mignon
- Date de dépôt : 01/06/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question au Gouvernement n° 1394 de M. Jacques Houssin
- Date de dépôt : 27/05/2004
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 66922 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 14/06/2005
- défense - armement - exercices militaires. bilan.
- Question écrite n° 22081 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 14/07/2003
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
- Question écrite n° 28706 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 17/11/2003
- ministères et secrétariats d'État - jeunesse et éducation nationale : structures administratives - CNDP. délocalisation. conséquences.
- Question écrite n° 22021 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/07/2003
- relations internationales - commerce international - OMC. compétences. agriculture.
- Question écrite n° 87276 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/02/2006
- agroalimentaire - entreprises - développement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 1896 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/08/2002
- consommation - étiquetage informatif - usage du français. réglementation.
- Question écrite n° 120266 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/03/2007
- santé - politique de la santé - urgences médicales. rapport. conclusions.
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