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- Question écrite n° 113830 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 19/12/2006
- entreprises - PME - entreprises performantes. aides de l'État.
- Question écrite n° 29273 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 01/12/2003
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
- Question écrite n° 36288 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 23/03/2004
- démographie - recensements - mise en oeuvre. financement. collectivités territoriales.
- Question écrite n° 99897 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/07/2006
- santé - soins palliatifs - perspectives.
- Question écrite n° 113697 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 61721 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 29/03/2005
- chasse et pêche - pêche - protection des milieux aquatiques. perspectives.
- Question écrite n° 66710 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 07/06/2005
- sang et organes humains - produits sanguins - transport. réglementation.
- Question écrite n° 8053 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 09/12/2002
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention. axes routiers. abattage des arbres.
- Question écrite n° 55298 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 18/01/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - gynécologie médicale et obstétrique. perspectives.
- Question écrite n° 107534 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 24/10/2006
- fonction publique hospitalière - mobilité - directeurs d'hôpitaux. réforme. perspectives.
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