966313 résultats trouvés
- Question écrite n° 12578 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 06/04/1998
- TVA - taux - cessions de droits de diffusion et de commercialisation des oeuvres audiovisuelles.
- Question écrite n° 2783 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/09/1997
- collectivités territoriales - personnel - contractuels. recrutement.
- Question écrite n° 19675 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 28/09/1998
- étrangers - naturalisation - réglementation.
- Question écrite n° 25361 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 15/02/1999
- handicapés - sourds et malentendants - rapport Gillot. perspectives.
- Question écrite n° 60095 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 16/04/2001
- famille - veufs et veuves - allocation veuvage. régime agricole.
- Question écrite n° 4064 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 06/10/1997
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : pensions de réversion - taux.
- Question écrite n° 4631 de M. Louis Mexandeau
- Date de dépôt : 13/10/1997
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - recrutement. CAPES. listes complémentaires.
- Question écrite n° 23047 de M. André Vauchez
- Date de dépôt : 21/12/1998
- impôts locaux - vignette automobile - exonération. véhicules communaux de transport de personnes.
- Question écrite n° 15422 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 08/06/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution.
- Question au Gouvernement n° 839 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 21/10/1998
- ordre public - maintien - manifestations. victimes. indemnisation.
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