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- Question écrite n° 64491 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 23/07/2001
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 48826 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 10/07/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
- Question écrite n° 65914 de M. Jean-Jacques Denis
- Date de dépôt : 17/09/2001
- architecture - architectes - recours obligatoire.
- Question écrite n° 46128 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 15/05/2000
- prestations familiales - conditions d'attribution - perspectives.
- Question écrite n° 21052 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 02/11/1998
- Etat - météorologie - Météo-France. maintien. îles de l'océan Indien.
- Question écrite n° 31377 de M. René Leroux
- Date de dépôt : 14/06/1999
- logement : aides et prêts - allocations de logement - calcul.
- Question écrite n° 2690 de M. Maurice Janetti
- Date de dépôt : 08/09/1997
- secteur public - privatisations - groupe CISI. conséquences. site de Cadarache.
- Question écrite n° 7710 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 15/12/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 21215 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 09/11/1998
- enseignement secondaire - programmes - latin. grec.
- Question écrite n° 15272 de Mme Claudine Ledoux
- Date de dépôt : 08/06/1998
- justice - magistrats - statut. réforme.
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