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- Question écrite n° 12166 de M. Jean-Pierre Michel
- Date de dépôt : 23/03/1998
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. médecins.
- Question écrite n° 57911 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 12/02/2001
- taxis - certificat de capacité - examens. organisation.
- Question écrite n° 67483 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/10/2001
- organisations internationales - UNESCO - biens culturels et naturels. inscription au patrimoine mondial.
- Question écrite n° 44436 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/04/2000
- professions judiciaires et juridiques - avocats - accès à la profession.
- Question écrite n° 63612 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 09/07/2001
- fonction publique hospitalière - personnel administratif - carrière.
- Question écrite n° 56374 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 08/01/2001
- commerce et artisanat - conjoints collaborateurs - statut.
- Question écrite n° 32945 de M. Jean-Marie Bockel
- Date de dépôt : 19/07/1999
- enseignement supérieur : personnel - contractuels et vacataires - recrutement.
- Question au Gouvernement n° 2672 de M. Jean-Jacques Filleul
- Date de dépôt : 29/03/2001
- secteur public - services publics - politiques communautaires.
- Question écrite n° 12816 de M. Éric Doligé
- Date de dépôt : 06/04/1998
- agriculture - PAC - fruits et légumes.
- Question écrite n° 43845 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 27/03/2000
- postes - La Poste - courrier. transports aériens. choix d'un opérateur américain.
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