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Question écrite n° 75148 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 11/10/2005
santé - mort subite - sportifs. lutte et prévention.
Question écrite n° 13002 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 03/03/2003
Union européenne - élargissement - Pologne. modalités.
Question écrite n° 123324 de M. Jean Proriol
Date de dépôt : 12/06/2007
retraites : généralités - calcul des pensions - réforme. conséquences.
Question écrite n° 69345 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 05/07/2005
droit pénal - procédure pénale - loi n° 2004-204 du 9 mars 2004. application.
Question écrite n° 78298 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 15/11/2005
énergie et carburants - EDF et GDF - comité d'entreprise. détournements. enquête. conclusions.
Question écrite n° 12810 de M. Bernard Deflesselles
Date de dépôt : 24/02/2003
établissements de santé - établissements privés - grèves sans préavis. conséquences.
Question écrite n° 101923 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 08/08/2006
enseignement agricole - bilan et perspectives - rapport. conclusions.
Question écrite n° 28781 de M. Manuel Valls
Date de dépôt : 24/11/2003
santé - asthme - lutte et prévention.
Question écrite n° 30894 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 22/12/2003
sports - sécurité - pratiques à risques.
Question écrite n° 111800 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 28/11/2006
professions de santé - orthophonistes - formation.