992285 résultats trouvés
- Question écrite n° 1884 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 26/08/2002
- handicapés - handicapés moteurs - chiens guides. ANECAH. aides de l'État.
- Question écrite n° 44272 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 20/07/2004
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 58785 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/03/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 65791 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 24/05/2005
- police - commissariats - commissaire. remplacement. Taverny.
- Question écrite n° 114654 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. création. statistiques.
- Question écrite n° 26070 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 06/10/2003
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 56169 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 25/01/2005
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 76327 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 25/10/2005
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 99462 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 11/07/2006
- agriculture - prime herbagère agro-environnementale - perspectives.
- Question écrite n° 98983 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/07/2006
- urbanisme - permis de construire - dérogations. réglementation.
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