992289 résultats trouvés
- Question écrite n° 30130 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 15/12/2003
- retraites : généralités - retraites complémentaires - IRCANTEC. fonctionnement.
- Question écrite n° 103351 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- jeunes - délinquance - incendies de véhicules. lutte et prévention.
- Question écrite n° 35157 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 09/03/2004
- police - police municipale - personnel. recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 13029 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 03/03/2003
- associations - associations d'entraide des pupilles de l'État - financement.
- Question écrite n° 4463 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 14/10/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - remboursement.
- Question écrite n° 104927 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - hauts fonctionnaires chargés de la qualité de la réglementation. bilan.
- Question écrite n° 13162 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 03/03/2003
- logement : aides et prêts - APL - locataire d'un parent.
- Question écrite n° 110796 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 21/11/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
- Question écrite n° 49077 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 19/10/2004
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. frontaliers. revendications.
- Question écrite n° 110838 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 21/11/2006
- urbanisme - aménagement foncier - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application.
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