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- Question écrite n° 7007 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 03/04/2018
- commerce et artisanat - Concours « Un des meilleurs ouvriers de France » - Concours « Un des meilleurs ouvriers de France »
- Question écrite n° 6970 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 03/04/2018
- administration - Dysfonctionnement ANTS dématérialisation actes administratifs - Dysfonctionnement ANTS dématérialisation actes administratifs
- Question écrite n° 7023 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 03/04/2018
- élevage - Poules pondeuses en cage - Poules pondeuses en cage
- Question écrite n° 7058 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 03/04/2018
- fonction publique territoriale - Compléments de rémunération dans les collectivités locales issues d'une fusion - Compléments de rémunération dans les collectivités locales issues d'une fusion
- Question écrite n° 7104 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 03/04/2018
- politique extérieure - TCA et guerre au Yémen - TCA et guerre au Yémen
- Question écrite n° 7139 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 03/04/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Protection de la filière équestre - Protection de la filière équestre
- Question écrite n° 7074 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 03/04/2018
- logement - Politique en matière de logement - Politique en matière de logement
- Question écrite n° 7120 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 03/04/2018
- publicité - Interdiction des préenseignes dans les activités d'hôtellerie-restauration - Interdiction des préenseignes dans les activités d'hôtellerie-restauration
- Question écrite n° 7090 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 03/04/2018
- personnes handicapées - Situation des AESH dans l'enseignement agricole public - Situation des AESH dans l'enseignement agricole public
- Question écrite n° 7014 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 03/04/2018
- consommation - Pratiques frauduleuses de certaines entreprises de dépannage à domicile - Pratiques frauduleuses de certaines entreprises de dépannage à domicile
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