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- Question écrite n° 6998 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 03/04/2018
- audiovisuel et communication - Couverture universelle TNT : règlement différends entre opérateurs et diffuseurs - Couverture universelle TNT : règlement différends entre opérateurs et diffuseurs
- Question écrite n° 7049 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 03/04/2018
- établissements de santé - CITS - CITS
- Question écrite n° 7065 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 03/04/2018
- impôts et taxes - Concurrence déloyale - « Pure players » - Concurrence déloyale - « Pure players »
- Question écrite n° 7032 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 03/04/2018
- énergie et carburants - Taux réduit de taxation des installations industrielles électro-intensives - Taux réduit de taxation des installations industrielles électro-intensives
- Question écrite n° 7152 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 03/04/2018
- Union européenne - Ventes en ligne de vins et spiritueux au sein du marché intérieur - Ventes en ligne de vins et spiritueux au sein du marché intérieur
- Question écrite n° 7011 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 03/04/2018
- communes - Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux - Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux
- Question écrite n° 6995 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 03/04/2018
- assurance maladie maternité - Reste à charge zéro en matière optique - Reste à charge zéro en matière optique
- Question écrite n° 7046 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 03/04/2018
- enseignement supérieur - Plateforme Parcoursup et liberté de l'accès aux études supérieures - Plateforme Parcoursup et liberté de l'accès aux études supérieures
- Question écrite n° 7127 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 03/04/2018
- santé - Pouvoirs des agences régionales de santé (ARS) - Pouvoirs des agences régionales de santé (ARS)
- Question écrite n° 7062 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 03/04/2018
- gendarmerie - Traitement différencié des gendarmes basés outre-mer - Traitement différencié des gendarmes basés outre-mer
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