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- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 16/01/2018
- Audition de MM. Claude Bartolone et Michel Winock, co-présidents du groupe de travail de l'Assemblée nationale sur l'avenir des institutions (" Refaire la démocratie ", rapport n° 3100, XIVe législature) ;
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 janvier 2018
- Date de séance : 16/01/2018
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection d’un vice-président et d’un questeur
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Questions sur l’aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- 5. Élection d’un vice-présidentet d’un questeur (suite)
- 6. Questions sur l’aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (suite)
- 7. Questions sur la politique nationale du logement
- 8. Élection d’un vice-président et d’un questeur (suite)
- 9. Questions sur la politique nationale du logement (suite)
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 4552 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 16/01/2018
- produits dangereux - Déchets uranifères et radioactivité - Déchets uranifères et radioactivité
- Question écrite n° 4527 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 16/01/2018
- impôt sur le revenu - Coût de la mise en place du prélèvement à la source - Coût de la mise en place du prélèvement à la source
- Question écrite n° 4497 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 16/01/2018
- chasse et pêche - Quotas de pêche de thon rouge - Quotas de pêche de thon rouge
- Question orale sans débat n° 81 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 16/01/2018
- politique économique - Création de SICAV régionales afin de soutenir la croissance des PME françaises - Création de SICAV régionales afin de soutenir la croissance des PME françaises
- Question écrite n° 4543 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 16/01/2018
- outre-mer - Limitation LMR chlordécone - outre-mer - Limitation LMR chlordécone - outre-mer
- Question écrite n° 4578 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 16/01/2018
- urbanisme - Plan local d'urbanisme intercommunal - Plan local d'urbanisme intercommunal
- Question écrite n° 4510 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 16/01/2018
- élevage - Élevage des poules pondeuses - Élevage des poules pondeuses
- Question écrite n° 4561 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 16/01/2018
- professions de santé - Revalorisation de la grille salariale des orthophonistes - Revalorisation de la grille salariale des orthophonistes
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