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Compte rendu de réunion n° 70 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 04/05/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, conseiller d'État, directeur général de l'enseignement scolaire (ministère de l'éducation nationale).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 mai 2021
Date de séance : 04/05/2021
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 648 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 160 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 162 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de Mme Braun-Pivet, M. Pont, rapporteur M. Gouffier-Cha, M. Rudigoz, Mme Moutchou, M. Terlier, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Questel, M. Boudié, M. Vuilletet, M. Mendes, M. Eliaou, M. Mis, M. Houlié, Mme Chalas et Mme Abadie - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 161 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de M. Brindeau - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 159 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de Mme Forteza - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 373 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de Mme Rixain, rapporteure - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
N° 4118 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut instituant une journée nationale d'hommage aux soignants
Date de dépôt : 04/05/2021
Voir le dossier (Instituer une journée nationale d'hommage aux soignants)
N° 4116 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle
Date de dépôt : 04/05/2021
Voir le dossier (Appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle)