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Amendement n° 593 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 365 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de Mme Goulet, Mme Benin, M. Corceiro, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, M. Hammouche, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 623 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 597 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 650 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 637 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 27 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Amendement n° 638 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
N° 4128 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé relative à la responsabilité pénale: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la responsabilité pénale)
Amendement n° 600 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)