Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1999 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 17/10/2017; énergie et carburants - Dotation budgétaire IFPEN - Dotation budgétaire IFPEN
Question écrite n° 2017 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 17/10/2017; enseignement supérieur - Frais d'inscription à l'Université - Frais d'inscription à l'Université
Question écrite n° 1980 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 17/10/2017; commerce et artisanat - Revitalisation commerciale des centre-villes - Revitalisation commerciale des centre-villes
Question écrite n° 2033 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 17/10/2017; femmes - Suites de la suspension des implants Essure - Suites de la suspension des implants Essure
Question écrite n° 2068 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 17/10/2017; logement - La stratégie logement du ministre de la cohésion des territoires - La stratégie logement du ministre de la cohésion des territoires
Question écrite n° 2114 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 17/10/2017; politique extérieure - Migrations internationales et nécessité de préserver l'aide au développement - Migrations internationales et nécessité de préserver l'aide au développement
Question écrite n° 2149 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 17/10/2017; sports - Inscription du twirling bâton comme sport de démonstration aux JO de Paris - Inscription du twirling bâton comme sport de démonstration aux JO de Paris
Question écrite n° 1957 de Mme Samantha Cazebonne: Date de dépôt : 17/10/2017; animaux - Évolution du statut juridique des animaux - Évolution du statut juridique des animaux
Question écrite n° 2084 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 17/10/2017; outre-mer - Application de l'aide personnalisée au logement (APL) à La Réunion - Application de l'aide personnalisée au logement (APL) à La Réunion
Question écrite n° 2008 de Mme Samantha Cazebonne: Date de dépôt : 17/10/2017; enseignement - Accessibilité des cantines scolaires - Accessibilité des cantines scolaires