Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1977 de Mme Yolaine de Courson: Date de dépôt : 17/10/2017; commerce et artisanat - Hausse du prix du tabac - Hausse du prix du tabac
Question écrite n° 2028 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 17/10/2017; établissements de santé - Délivrance des certificats de non hospitalisation - Délivrance des certificats de non hospitalisation
Question écrite n° 2152 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 17/10/2017; sports - Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) - Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
Question écrite n° 1993 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 17/10/2017; emploi et activité - Diminution du financement des maisons de l'emploi - Diminution du financement des maisons de l'emploi
Question écrite n° 2079 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 17/10/2017; maladies - Recherche pour les cancers pédiatriques - Recherche pour les cancers pédiatriques
Question écrite n° 2011 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 17/10/2017; enseignement - Suppression contrats aidés - Aides administratifs écoles - Suppression contrats aidés - Aides administratifs écoles
Question écrite n° 2046 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 17/10/2017; impôts et taxes - Assurance vie - dette publique - Assurance vie - dette publique
Question écrite n° 1958 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 17/10/2017; animaux - L'élevage d'animaux élevés et tués exclusivement pour leur fourrure - L'élevage d'animaux élevés et tués exclusivement pour leur fourrure
Question écrite n° 2085 de M. Philippe Gomès: Date de dépôt : 17/10/2017; outre-mer - Brigades de gendarmerie en Nouvelle-Calédonie - Brigades de gendarmerie en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 2009 de M. Éric Poulliat: Date de dépôt : 17/10/2017; enseignement - Recrutement des enseignants dans les établissements du premier et second degré - Recrutement des enseignants dans les établissements du premier et second degré