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- Date de dépôt : 17/10/2017
- énergie et carburants - Linky : évaluation risques bénéfices et transmission de l'information aux maires - Linky : évaluation risques bénéfices et transmission de l'information aux maires
- Question écrite n° 2036 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2123 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 1964 de M. Bertrand Sorre
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- Question écrite n° 2158 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 1999 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 17/10/2017
- énergie et carburants - Dotation budgétaire IFPEN - Dotation budgétaire IFPEN
- Question écrite n° 2017 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 17/10/2017
- enseignement supérieur - Frais d'inscription à l'Université - Frais d'inscription à l'Université
- Question écrite n° 1980 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 17/10/2017
- commerce et artisanat - Revitalisation commerciale des centre-villes - Revitalisation commerciale des centre-villes
- Question écrite n° 2033 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 17/10/2017
- femmes - Suites de la suspension des implants Essure - Suites de la suspension des implants Essure
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