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- Question écrite n° 3743 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 12/12/2017
- impôts et taxes - Imposition étangs et zones humides - Imposition étangs et zones humides
- Question écrite n° 3778 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 12/12/2017
- personnes handicapées - Prise en charge des personnes adultes atteintes d'autisme - Prise en charge des personnes adultes atteintes d'autisme
- Question écrite n° 3710 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement - Absentéisme des enseignants - Absentéisme des enseignants
- Question écrite n° 3784 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 12/12/2017
- pharmacie et médicaments - Effets indésirables du Lévothyrox - Effets indésirables du Lévothyrox
- Question écrite n° 3708 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 12/12/2017
- énergie et carburants - Mouvement d'opposition au déploiement des compteurs communicants LINKY - Mouvement d'opposition au déploiement des compteurs communicants LINKY
- Question orale sans débat n° 61 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 12/12/2017
- justice - Parquet TGI Montpellier - Parquet TGI Montpellier
- Question écrite n° 3678 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 12/12/2017
- bois et forêts - Soutien aux filières bois, forêt et parquet - Soutien aux filières bois, forêt et parquet
- Question écrite n° 3830 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité routière - Dysfonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisés - Dysfonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisés
- Question écrite n° 3724 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement supérieur - Prise en compte des effets des expérimentations dans l'enseignement supérieur - Prise en compte des effets des expérimentations dans l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 3759 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 12/12/2017
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale et détenus étrangers en situation irrégulière - Surpopulation carcérale et détenus étrangers en situation irrégulière
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