Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3697 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 12/12/2017; consommation - Harcèlement téléphonique : dysfonctionnement de Bloctel - Harcèlement téléphonique : dysfonctionnement de Bloctel
Question orale sans débat n° 39 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 12/12/2017; transports ferroviaires - Remise en état de la ligne ferrovière Nancy-Merrey - Remise en état de la ligne ferrovière Nancy-Merrey
Question écrite n° 3743 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 12/12/2017; impôts et taxes - Imposition étangs et zones humides - Imposition étangs et zones humides
Question écrite n° 3778 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 12/12/2017; personnes handicapées - Prise en charge des personnes adultes atteintes d'autisme - Prise en charge des personnes adultes atteintes d'autisme
Question écrite n° 3710 de M. Alain Ramadier: Date de dépôt : 12/12/2017; enseignement - Absentéisme des enseignants - Absentéisme des enseignants
Question écrite n° 3784 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 12/12/2017; pharmacie et médicaments - Effets indésirables du Lévothyrox - Effets indésirables du Lévothyrox
Question écrite n° 3708 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 12/12/2017; énergie et carburants - Mouvement d'opposition au déploiement des compteurs communicants LINKY - Mouvement d'opposition au déploiement des compteurs communicants LINKY
Question orale sans débat n° 61 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 12/12/2017; justice - Parquet TGI Montpellier - Parquet TGI Montpellier
Question écrite n° 3678 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 12/12/2017; bois et forêts - Soutien aux filières bois, forêt et parquet - Soutien aux filières bois, forêt et parquet
Question écrite n° 3830 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 12/12/2017; sécurité routière - Dysfonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisés - Dysfonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisés