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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Eventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Discussion générale et examen des articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 530) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) ;
  3. Création d'une mission d'information sur les chaînes de blocs (blockchains) ;
  4. Constitution de quatre groupes de travail sur les conditions de détention en France.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/01/2018
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos GHOSN, président-directeur général de Renault
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Audition de la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées ;
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/01/2018
  1. – Audition de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, sur le rapport « Rassembler la musique – pour un centre national », remis le 15 novembre 2017 à Mme la ministre de la Culture
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
N° 554 - Rapport de M. Christophe Euzet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530).
Date de dépôt : 17/01/2018
Voir le dossier (Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Question au Gouvernement n° 460 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 17/01/2018
agroalimentaire - crise sanitaire Lactalis - crise sanitaire Lactalis
Question au Gouvernement n° 467 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 17/01/2018
impôts locaux - suppression de la taxe d'habitation - suppression de la taxe d'habitation