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- Question orale sans débat n° 79 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 16/01/2018
- outre-mer - Prise en compte des Centre des intérêts matériels et moraux - Prise en compte des Centre des intérêts matériels et moraux
- Question écrite n° 4508 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 16/01/2018
- élections et référendums - Machines à voter - Machines à voter
- Question orale sans débat n° 95 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 16/01/2018
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- Question écrite n° 4524 de Mme Sira Sylla
- Date de dépôt : 16/01/2018
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- Question écrite n° 4559 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 16/01/2018
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- Question écrite n° 4494 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 16/01/2018
- banques et établissements financiers - Protection des consommateurs - Frais d'intervention bancaires - Protection des consommateurs - Frais d'intervention bancaires
- Question écrite n° 4540 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 16/01/2018
- moyens de paiement - Monnaies locales - Monnaies locales
- Question écrite n° 4575 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 16/01/2018
- transports ferroviaires - Avenir du ferroviaire français - Avenir du ferroviaire français
- Question orale sans débat n° 88 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 16/01/2018
- impôts et taxes - Optimisation fiscale des grands groupes étrangers en Europe - Optimisation fiscale des grands groupes étrangers en Europe
- Question écrite n° 4521 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 16/01/2018
- étrangers - Projet de loi asile-immigration - Projet de loi asile-immigration
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