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Question écrite n° 5577 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 20/02/2018
emploi et activité - Contrats aidés dans les crèches associatives - Contrats aidés dans les crèches associatives
Question écrite n° 5544 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 20/02/2018
chambres consulaires - Revalorisation salariale personnels des chambres des métiers et de l'artisanat - Revalorisation salariale personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 5731 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 20/02/2018
professions de santé - Cotisations sociales pédicures podologues - Cotisations sociales pédicures podologues
Question écrite n° 5766 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 20/02/2018
sécurité des biens et des personnes - Volontariat pompiers - Volontariat pompiers
Question écrite n° 5625 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 20/02/2018
établissements de santé - Situation du centre hospitalier du Rouvray - Situation du centre hospitalier du Rouvray
Question écrite n° 5593 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 20/02/2018
enfants - Protection et sécurisation de l'enfance - Protection et sécurisation de l'enfance
Question écrite n° 5560 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 20/02/2018
consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
Question écrite n° 5519 de M. Christophe Arend
Date de dépôt : 20/02/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie après le 02/07/1962 - Carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie après le 02/07/1962
Question écrite n° 5782 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 20/02/2018
transports ferroviaires - Avenir du système ferroviaire - Avenir du système ferroviaire
Question écrite n° 5706 de Mme Audrey Dufeu
Date de dépôt : 20/02/2018
pharmacie et médicaments - Obligations des laboratoires pharmaceutiques suite aux incidents sanitaires - Obligations des laboratoires pharmaceutiques suite aux incidents sanitaires