Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5703 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 20/02/2018; personnes handicapées - Service public d'éducation et d'enseignement spécialisé - Service public d'éducation et d'enseignement spécialisé
Question écrite n° 5738 de M. Bruno Joncour: Date de dépôt : 20/02/2018; professions de santé - Vaccination par les professionnels infirmiers - Vaccination par les professionnels infirmiers
Question écrite n° 5673 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 20/02/2018; logement - Maintien du zonage Pinel à Colmar - Maintien du zonage Pinel à Colmar
Question écrite n° 5532 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 20/02/2018; assurance maladie maternité - Encadrement tarifs dentistes libéraux - Encadrement tarifs dentistes libéraux
Question écrite n° 5567 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 20/02/2018; défense - Disponibilité des matériels de l'armée de terre - Disponibilité des matériels de l'armée de terre
Question écrite n° 5760 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 20/02/2018; sécurité des biens et des personnes - Conséquences de l'arrêt du 20 décembre 2017 pour les pompiers professionnels - Conséquences de l'arrêt du 20 décembre 2017 pour les pompiers professionnels
Question écrite n° 5719 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 20/02/2018; politique sociale - Personnes souffrant d'illettrisme - Personnes souffrant d'illettrisme
Question écrite n° 5687 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 20/02/2018; patrimoine culturel - Architectes des Bâtiments de France - Architectes des Bâtiments de France
Question écrite n° 5654 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 20/02/2018; impôt sur le revenu - Retenue à la source pour les français de l'étranger - Retenue à la source pour les français de l'étranger
Question écrite n° 5513 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 20/02/2018; agroalimentaire - Lactalis - Mesures prises en cas de non-respect de la procédure de retrait - Lactalis - Mesures prises en cas de non-respect de la procédure de retrait