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- Question écrite n° 5577 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 20/02/2018
- emploi et activité - Contrats aidés dans les crèches associatives - Contrats aidés dans les crèches associatives
- Question écrite n° 5544 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 20/02/2018
- chambres consulaires - Revalorisation salariale personnels des chambres des métiers et de l'artisanat - Revalorisation salariale personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 5731 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 20/02/2018
- professions de santé - Cotisations sociales pédicures podologues - Cotisations sociales pédicures podologues
- Question écrite n° 5766 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 5625 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 5593 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 20/02/2018
- enfants - Protection et sécurisation de l'enfance - Protection et sécurisation de l'enfance
- Question écrite n° 5560 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 20/02/2018
- consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
- Question écrite n° 5519 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 20/02/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie après le 02/07/1962 - Carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie après le 02/07/1962
- Question écrite n° 5782 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 20/02/2018
- transports ferroviaires - Avenir du système ferroviaire - Avenir du système ferroviaire
- Question écrite n° 5706 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 20/02/2018
- pharmacie et médicaments - Obligations des laboratoires pharmaceutiques suite aux incidents sanitaires - Obligations des laboratoires pharmaceutiques suite aux incidents sanitaires
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