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- Question écrite n° 5573 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 20/02/2018
- élevage - Éleveurs et revendeurs de volailles vivantes - Éleveurs et revendeurs de volailles vivantes
- Question écrite n° 5540 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 20/02/2018
- bois et forêts - Industrie française de la transformation du chêne. - Industrie française de la transformation du chêne.
- Question écrite n° 5762 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 20/02/2018
- sécurité des biens et des personnes - Faits de violences « non crapuleuses » - Faits de violences « non crapuleuses »
- Question écrite n° 5689 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 5621 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 5656 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 20/02/2018
- impôts et taxes - Appel à cotisation de la cotisation subsidiaire maladie - Appel à cotisation de la cotisation subsidiaire maladie
- Question écrite n° 5515 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 20/02/2018
- alcools et boissons alcoolisées - Traductions concrètes de la stratégie nationale de santé sur le vin - Traductions concrètes de la stratégie nationale de santé sur le vin
- Question écrite n° 5702 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 20/02/2018
- personnes handicapées - Retraité en situation de handicap - Retraité en situation de handicap
- Question écrite n° 5737 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 20/02/2018
- professions de santé - Soins bucco-dentaires et centres de santé « low-cost » - Soins bucco-dentaires et centres de santé « low-cost »
- Question écrite n° 5672 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 20/02/2018
- logement - Logement - Dispositif Pinel - Logement - Dispositif Pinel
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