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Question écrite n° 5573 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 20/02/2018
élevage - Éleveurs et revendeurs de volailles vivantes - Éleveurs et revendeurs de volailles vivantes
Question écrite n° 5540 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 20/02/2018
bois et forêts - Industrie française de la transformation du chêne. - Industrie française de la transformation du chêne.
Question écrite n° 5762 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 20/02/2018
sécurité des biens et des personnes - Faits de violences « non crapuleuses » - Faits de violences « non crapuleuses »
Question écrite n° 5689 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 20/02/2018
personnes âgées - Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) - Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Question écrite n° 5621 de M. Olivier Véran
Date de dépôt : 20/02/2018
établissements de santé - Contrat avec Microsoft et sécurité des données personnelles - Contrat avec Microsoft et sécurité des données personnelles
Question écrite n° 5656 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 20/02/2018
impôts et taxes - Appel à cotisation de la cotisation subsidiaire maladie - Appel à cotisation de la cotisation subsidiaire maladie
Question écrite n° 5515 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 20/02/2018
alcools et boissons alcoolisées - Traductions concrètes de la stratégie nationale de santé sur le vin - Traductions concrètes de la stratégie nationale de santé sur le vin
Question écrite n° 5702 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 20/02/2018
personnes handicapées - Retraité en situation de handicap - Retraité en situation de handicap
Question écrite n° 5737 de M. Bruno Duvergé
Date de dépôt : 20/02/2018
professions de santé - Soins bucco-dentaires et centres de santé « low-cost » - Soins bucco-dentaires et centres de santé « low-cost »
Question écrite n° 5672 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 20/02/2018
logement - Logement - Dispositif Pinel - Logement - Dispositif Pinel