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Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/04/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/04/2018
  1. – Table ronde sur l'accompagnement des personnes en fin de vie
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/04/2018
  1. – Programme des travaux d'évaluation des politiques publiques de la commission
  2. – Examen d'une pétition
  3. – Présentation des objectifs et du programme de travail de :
  4. • la mission d'information, commune avec la commission des affaires économiques, sur les chambres de commerce et d'industrie (Mme Valérie LACROUTE, présidente, Mmes Stella DUPONT et Valérie OPPELT, rapporteures) ;
  5. • la mission d'information, commune avec les commissions des affaires économiques et des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (M. Julien AUBERT, président, Mme Laure de LA RAUDIÈRE et M. Jean-Michel MIS, rapporteurs) ;
  6. • la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (M. Patrick HETZEL, Mme Amélie de MONTCHALIN, Mme Danièle HÉRIN, rapporteurs).
  7. – Communication de M. Olivier SERVA, rapporteur spécial, à la suite de sa mission en Nouvelle-Calédonie du 25 février au 3 mars 2018
N° 884 - Rapport de MM. Alain Tourret et Alain Richard la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.
Date de dépôt : 18/04/2018
Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen)
N° 881 - Avis de Mme Sandra Marsaud sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Date de dépôt : 18/04/2018
Voir le dossier (Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
N° 883 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat
Date de dépôt : 18/04/2018
Voir le dossier (Education : obligation pour un candidat à la présidence d'un établissement public de recherche d'être titulaire d'un doctorat)
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 18/04/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
  2. Audition commune de l'Assistance publique Hôpitaux de Paris (AP/HP) avec Mme Muriel Brossard-Lahmy, directrice du Pôle d'intérêt commun des achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques (PIC ACHAT) également directrice de la Délégation à la coordination de la politique d'achat de l'AP-HP (DCPA), et M. Guillaume Lefoulon, directeur adjoint chargé de la Délégation à la coordination de la politique d'achat de l'AP-HP (DCPA) et de l'Agence générale des équipements et des produits de santé (Ageps) avec Mme Claire Biot, directrice et M. Nicolas Lallemand, directeur des achats
N° 890 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à interdire les pratiques commerciales portant atteinte à la notoriété des vins
Date de dépôt : 18/04/2018
Voir le dossier (Pratiques commerciales portant atteinte à la notoriété des vins)
N° 892 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à alléger la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles
Date de dépôt : 18/04/2018
Voir le dossier (Allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles)
N° 888 - Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire
Date de dépôt : 18/04/2018
Voir le dossier (Respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire)