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- N° 880 - Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2018 à 2022
- Date de dépôt : 17/04/2018
- Voir le dossier (Budget : programme de stabilité pour les années 2018 à 2022)
- Question écrite n° 7395 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 17/04/2018
- armes - La détention, le transport et le port d'armes de collection - La détention, le transport et le port d'armes de collection
- Question écrite n° 7614 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 17/04/2018
- urbanisme - Loi ALUR et lotissements - Loi ALUR et lotissements
- Question écrite n° 7582 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 17/04/2018
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions de réversion des veufs de fonctionnaires - Pensions de réversion des veufs de fonctionnaires
- Question écrite n° 7506 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 17/04/2018
- maladies - Glaucome - Glaucome
- Question écrite n° 7441 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 17/04/2018
- énergie et carburants - Linky - Linky
- Question écrite n° 7476 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 17/04/2018
- fonctionnaires et agents publics - Zonage de l'indemnité de résidence - Zonage de l'indemnité de résidence
- Question écrite n° 7557 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 17/04/2018
- professions de santé - Avenir des orthophonistes - Avenir des orthophonistes
- Question écrite n° 7524 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 17/04/2018
- ordre public - Dissolution Bastion Social - Dissolution Bastion Social
- Question écrite n° 7492 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 17/04/2018
- impôts et taxes - Dumping fiscal - commerce en ligne - Dumping fiscal - commerce en ligne
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