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Question écrite n° 1149 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 19/09/2017
gendarmerie - Formation de 120 gendarmes à Valdemoro - Formation de 120 gendarmes à Valdemoro
Question écrite n° 1084 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 19/09/2017
agriculture - Miel frelaté - Miel frelaté
Question écrite n° 1130 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 19/09/2017
enseignement - Musiciens intervenants en milieu scolaire - Musiciens intervenants en milieu scolaire
Question écrite n° 1165 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 19/09/2017
ministères et secrétariats d'État - Situation des agents non reclassés au sein du groupe Orange - Situation des agents non reclassés au sein du groupe Orange
Question écrite n° 1213 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 19/09/2017
retraites : régimes autonomes et spéciaux - FENARA - FENARA
Question écrite n° 1181 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 19/09/2017
papiers d'identité - CNI - CNI
Question écrite n° 1107 de Mme Mireille Clapot
Date de dépôt : 19/09/2017
déchéances et incapacités - Hospitalisation des personnes âgées sous tutelle - Hospitalisation des personnes âgées sous tutelle
Question écrite n° 1123 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 19/09/2017
enseignement - Décrochage scolaire - Décrochage scolaire
Question écrite n° 1091 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 19/09/2017
animaux - Les longs transports d'animaux vivants - Les longs transports d'animaux vivants
Question écrite n° 1158 de Mme Pascale Boyer
Date de dépôt : 19/09/2017
justice - Reconnaissance des délégués près des procureurs de la République - Reconnaissance des délégués près des procureurs de la République