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- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1084 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1181 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1123 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 19/09/2017
- enseignement - Décrochage scolaire - Décrochage scolaire
- Question écrite n° 1091 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 19/09/2017
- animaux - Les longs transports d'animaux vivants - Les longs transports d'animaux vivants
- Question écrite n° 1158 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 19/09/2017
- justice - Reconnaissance des délégués près des procureurs de la République - Reconnaissance des délégués près des procureurs de la République
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