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- Question écrite n° 56242 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/01/2005
- collectivités territoriales - finances - commission consultative sur l'évaluation des charges. rôle. fonctionnement.
- Question écrite n° 81717 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 27/12/2005
- sang et organes humains - sang - transfusion. contamination bactérienne. lutte et prévention.
- Question écrite n° 33145 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 03/02/2004
- défense - armement - porte-avions nucléaire. construction. perspectives.
- Question écrite n° 14469 de M. Étienne Pinte
- Date de dépôt : 17/03/2003
- taxis - autorisations de stationnement - concurrence. aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
- Question écrite n° 116820 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/01/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 24845 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 15/09/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - gynécologie médicale et obstétrique. perspectives.
- Question écrite n° 67985 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 21/06/2005
- professions de santé - médecins - zones de montagne. revendications.
- Question écrite n° 84313 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 31/01/2006
- communes - maires - pouvoirs de police.
- Question écrite n° 102409 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/08/2006
- emploi - entreprises d'insertion - livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 20975 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 30/06/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
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