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- Question écrite n° 45252 de M. Alfred Trassy-Paillogues
- Date de dépôt : 03/08/2004
- justice - plaignants - soutien aux victimes. renforcement.
- Question écrite n° 77692 de Mme Marylise Lebranchu
- Date de dépôt : 08/11/2005
- police - police portuaire - auxiliaires de surveillance. statut.
- Question écrite n° 65086 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/05/2005
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. encadrement.
- Question écrite n° 122708 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/05/2007
- justice - indemnisation des victimes - disparités.
- Question écrite n° 1080 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 29/07/2002
- défense - politique de la défense - essais nucléaires. conséquences. Sahara. Pacifique.
- Question écrite n° 70344 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/07/2005
- finances publiques - lois de finances - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 93675 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 09/05/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 55783 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 25/01/2005
- entreprises - entreprises en difficulté - statistiques. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 36825 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 30/03/2004
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes hertziennes. réception. zones rurales.
- Question écrite n° 92369 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- étrangers - immigration clandestine - politiques communautaires.
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