980261 résultats trouvés
- Question écrite n° 59146 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/03/2001
- eau - réglementation - prélèvement. procédures d'autorisations et de déclaration. infractions. personnes morales.
- Question écrite n° 73524 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/02/2002
- sports - ski - accidents. lutte et prévention.
- Question écrite n° 19128 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 14/09/1998
- emploi - contrats initiative emploi - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 55415 de M. Robert Poujade
- Date de dépôt : 18/12/2000
- impôt sur le revenu - déductions de charges - pension alimentaire versée à un enfant majeur handicapé. abattement. montant.
- Question écrite n° 72901 de M. Jean-Claude Thomas
- Date de dépôt : 18/02/2002
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - minima sociaux. prime exceptionnelle. bénéficiaires.
- Question écrite n° 32346 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 05/07/1999
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 65213 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 13/08/2001
- police - police municipale - personnel. recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 65191 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 13/08/2001
- enseignement privé - équipements - matériel informatique. financement.
- Question écrite n° 74646 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 01/04/2002
- politique extérieure - Corée du Sud - droits de l'homme.
- Question écrite n° 9672 de M. Bernard Grasset
- Date de dépôt : 02/02/1998
- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - chômeurs âgés.
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