1501674 résultats trouvés
- Amendement n°134 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
- Amendement n°27 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391)
- Date de dépôt : 08/12/2006
- Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des Lois - Avant l'article 7 - Adopté
- Amendement n°135 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
- Date de dépôt : 19/04/2005
- Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°42 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391)
- Date de dépôt : 13/12/2006
- Amendement de M. Bénisti - Après l'article 6 - Non soutenu
- Amendement n°88540 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 02/09/2006
- Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Ollier, Poignant, Saddier et Herth - ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°546 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 05/05/2006
- Amendement de M. Santini - ARTICLE 14 - Non renseigné
- Amendement n°498 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 01/02/2006
- Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - à l'ARTICLE 16 - Non renseigné
- Amendement n°88 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 12/01/2007
- Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
- Amendement n°88541 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 02/09/2006
- Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°80 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
- Date de dépôt : 26/05/2006
- Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Masse, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 8 SEPTIES A - Non renseigné
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats