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Amendement n°355 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 01/02/2006
Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°54 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406)
Date de dépôt : 09/07/2005
Amendement de MM. Bapt, Renucci, Evin, J.M. Le Guen, Mme Génisson, M. Terrasse, Mme Guinchard-Kunstler, MM. Lambert, Le Garrec, Vidalies et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°338 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
Date de dépôt : 07/12/2006
Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
Amendement n°344 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 17/11/2006
Amendement de MM. Emmanuelli, Migaud, Bonrepaux, Carcenac, Idiart, Dumont, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 40 - Adopté
Amendement n°472 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 24/01/2007
Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
Amendement n°42 - MÉDICAMENT - (n° 3062)
Date de dépôt : 10/01/2007
Amendement de M. Préel - Article 5 - Rejeté
Amendement n°532 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 01/03/2005
Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE, BAPT et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 166 - Non renseigné
Amendement n°86 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 12/01/2007
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°88574 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 02/09/2006
Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Dionis du Séjour - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°6132 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 04/08/2006
Amendement de M. Brottes et 148 membres du groupe Socialiste - ARTICLE 14 - Non renseigné