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- Amendement n°846 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de Mme Erhel, M. Brottes, Mme Massat, M. Dussopt, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Got, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 30 - Retiré
- Amendement n°178 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
- Date de dépôt : 07/06/2010
- Amendement de M. Lenoir - Article 4 - Adopté
- Amendement n°103 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
- Date de dépôt : 07/06/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Demilly - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°4114 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
- Date de dépôt : 13/01/2010
- Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°222 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2007
- Amendement de Mme Mazetier, M. Durand, Mme Pinel, Mme Martinel, M. Roy, M. Manscour, Mme Boulestin, M. Juanico, M. Pérat, M. Néri, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 - Rejeté
- Amendement n°10 - INTERDICTION DES PHTALATES, PARABÈNES ET ALKYLPHÉNOLS - (n° 2738)
- Date de dépôt : 12/04/2011
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gérard, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article unique - Rejeté
- Amendement n°186 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 27/04/2010
- Amendement de M. Paternotte, M. Calméjane, M. Spagnou et M. Vanneste - Article 7 ter - Tombe
- Amendement n°72 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de M. Yanno et M. Frogier - Après l'article 33 - Adopté
- Amendement n°879 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Le Fur, M. Herth, M. Vannson, M. Benoit, M. Loïc Bouvard, M. Breton, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Gatignol, M. Guilloteau, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, M. Remiller, M. Verchère et M. Vitel - Après l'article 4 - Rejeté
- Amendement n°341 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de Mme Massat, Mme Le Loch, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Got, M. Grellier, M. Le Bouillonnec, M. Peiro, M. Marsac, M. Jung, M. Boisserie, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Dumas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté
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