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- Date de dépôt : 18/07/2006
- fonction publique de l'État - personnel - gestion. modernisation.
- Question écrite n° 93050 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 25/04/2006
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 33230 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 10/02/2004
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- Question écrite n° 67964 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
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- Question écrite n° 91745 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/04/2006
- sports - politique du sport - handicapés.
- Question écrite n° 88348 de Mme Marcelle Ramonet
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- commerce extérieur - exportations - Japon. perspectives.
- Question écrite n° 31986 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 20/01/2004
- professions libérales - experts-comptables - réforme. application.
- Question écrite n° 28963 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 24/11/2003
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. attestations d'exposition. S. I. Énergie.
- Question écrite n° 68524 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 28/06/2005
- chômage : indemnisation - allocations - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle réduite.
- Question écrite n° 60263 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 15/03/2005
- emploi - statut - stagiaires.
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