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- Question écrite n° 76639 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/10/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. internat. effectifs. répartition.
- Question écrite n° 19385 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 02/06/2003
- santé - tabagisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application.
- Question écrite n° 79430 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 29/11/2005
- énergie et carburants - électricité - opérateurs privés. pratiques commerciales. conséquences.
- Question écrite n° 70451 de M. François Huwart
- Date de dépôt : 19/07/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 47686 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 28/09/2004
- sécurité routière - alcoolémie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 89632 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 21/03/2006
- enseignement : personnel - frais de déplacement - remboursement.
- Question écrite n° 8103 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 09/12/2002
- consommation - information des consommateurs - restauration. viandes bovines. origine.
- Question écrite n° 73536 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 13/09/2005
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - mise en place. bilan.
- Question écrite n° 39638 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/05/2004
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - commissions de terminologie et de néologie. activités. statistiques.
- Question écrite n° 80039 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/12/2005
- justice - droit d'ester - actions de groupe. perspectives.
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