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- Question écrite n° 11093 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 27/01/2003
- élections et référendums - élections professionnelles - organisation. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 74845 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 04/10/2005
- agriculture - viticulture - traitements. vignes en friche.
- Question écrite n° 107626 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 24/10/2006
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 101589 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 01/08/2006
- animaux - divagation - capture et mise en fourrière. réglementation.
- Question écrite n° 4355 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/10/2002
- santé - politique de la santé - réseaux de santé. financement.
- Question écrite n° 118057 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 13/02/2007
- enseignement supérieur - CAPES - certifications complémentaires. conséquences.
- Question écrite n° 117600 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 06/02/2007
- informatique - Union européenne - ordinateurs. équipement des ménages. statistiques.
- Question écrite n° 119144 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 27/02/2007
- enseignement technique et professionnel - développement - perspectives.
- Question écrite n° 53954 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 21/12/2004
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 76639 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/10/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. internat. effectifs. répartition.
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