988110 résultats trouvés
- Question écrite n° 51132 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 16/11/2004
- traités et conventions - convention sur l'interdiction des mines antipersonnel - application.
- Question écrite n° 100761 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/07/2006
- politique extérieure - Corée du Nord - tirs de missiles. attitude de la France.
- Question écrite n° 52169 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/11/2004
- étrangers - reconduite aux frontières - réglementation. statistiques.
- Question écrite n° 61115 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 22/03/2005
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 16570 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 14/04/2003
- politique extérieure - Estonie - relations bilatérales.
- Question écrite n° 112614 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 12/12/2006
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
- Question écrite n° 96841 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 13/06/2006
- santé - sports - conduites addictives. lutte et prévention.
- Question écrite n° 32553 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 27/01/2004
- sécurité publique - plans de prévention des risques - loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 46558 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 14/09/2004
- déchets, pollution et nuisances - pesticides - lutte et prévention.
- Question écrite n° 95782 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 30/05/2006
- impôts locaux - taxe de séjour - assujettissement. réglementation.
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