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Question écrite n° 87570 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 28/02/2006
famille - conjoints survivants - revendications.
Question écrite n° 59321 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 08/03/2005
personnes âgées - financement - hébergement dans un établissement de long séjour. cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
Question au Gouvernement n° 2961 de M. Gilles Artigues
Date de dépôt : 01/11/2006
environnement - protection - réchauffement climatique. lutte et prévention.
Question écrite n° 3181 de M. Jean-Pierre Abelin
Date de dépôt : 23/09/2002
enseignement technique et professionnel - BEP et CAP - sessions de rattrapage.
Question écrite n° 5250 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 28/10/2002
enseignement supérieur : personnel - enseignants - cumul avec une activité privée lucrative.
Question écrite n° 45809 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 10/08/2004
entreprises - délégués syndicaux - communication. messagerie électronique. réglementation.
Question au Gouvernement n° 813 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 15/10/2003
services - transport de fonds - sécurité.
Question écrite n° 28737 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 17/11/2003
taxes parafiscales - suppression - conséquences. viticulture.
Question écrite n° 111320 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 28/11/2006
professions de santé - médecins référents - dispositif. mise en oeuvre. bilan.
Question écrite n° 103928 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 12/09/2006
armes - détention - réglementation.