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Amendement n°651 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 08/03/2005
Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 100 - Non renseigné
Amendement n°164 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
Date de dépôt : 27/01/2005
Amendement de MM. COCQUEMPOT, BASCOU, LE GARREC et LENGAGNE - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°2 - RENDEMENTS DES VINS 2006-2007 - (n° 3181)
Date de dépôt : 26/06/2006
Amendement de MM. Feneuil, Bobe, Carré, de Courson, Mach, Philippe-Armand Martin, Remiller, Richard, Taugourdeau, Gérard Voisin et Michel Voisin - ARTICLE UNIQUE - Non renseigné
Amendement n°134 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°27 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391)
Date de dépôt : 08/12/2006
Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des Lois - Avant l'article 7 - Adopté
Amendement n°135 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
Date de dépôt : 19/04/2005
Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°42 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391)
Date de dépôt : 13/12/2006
Amendement de M. Bénisti - Après l'article 6 - Non soutenu
Amendement n°88540 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 02/09/2006
Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Ollier, Poignant, Saddier et Herth - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°546 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de M. Santini - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°498 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 01/02/2006
Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - à l'ARTICLE 16 - Non renseigné