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Amendement n°532 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 01/03/2005
Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE, BAPT et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 166 - Non renseigné
Amendement n°86 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 12/01/2007
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°88574 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 02/09/2006
Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Dionis du Séjour - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°6132 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 04/08/2006
Amendement de M. Brottes et 148 membres du groupe Socialiste - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°23 - DROIT DE PRÉEMPTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2364)
Date de dépôt : 13/06/2005
Amendement de Mme Aurillac - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°111 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 14/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 72 - Non renseigné
Amendement n°608 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de M. Mariani - APRÈS L'ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°611 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 21/11/2006
Amendement de M. Dray - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°966 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 05/10/2005
Amendement de MM. Morel-A-L'Huissier, Auclair, Cosyns, Flory, Favennec et Houdouin - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°400 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 11/12/2006
Amendement de M. Launay, M. Viollet, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 43 bis - Rejeté