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- Question écrite n° 76173 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 17/06/2002
- handicapés - établissement - financement. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 38562 de M. Jacques Rebillard
- Date de dépôt : 13/12/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - douanes. experts. rémunérations.
- Question écrite n° 25543 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 22/02/1999
- nationalité - certificats - délivrance. Français nés à l'étranger.
- Question écrite n° 25835 de M. Jean-Pierre Soisson
- Date de dépôt : 01/03/1999
- agroalimentaire - équarrissage - déchets carnés. élimination. réglementation.
- Question écrite n° 9639 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 02/02/1998
- politique extérieure - Algérie - attitude de la France.
- Question écrite n° 1016 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 14/07/1997
- santé - alcoolisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application. conséquences. associations et clubs sportifs.
- Question écrite n° 11176 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 09/03/1998
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
- Question écrite n° 54671 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 04/12/2000
- logement : aides et prêts - allocations de logement - conditions d'attribution.
- Question au Gouvernement n° 2045 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 03/05/2000
- entreprises - développement - nouvelles technologies de l'information et de la communication. perspectives.
- Question écrite n° 58311 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 26/02/2001
- sports - manifestations sportives - jeux Paralympiques. calendrier.
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