980174 résultats trouvés
- Question écrite n° 2656 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 08/09/1997
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - communes rurales. Bretagne.
- Question écrite n° 50494 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 04/09/2000
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 24329 de M. Gabriel Montcharmont
- Date de dépôt : 25/01/1999
- télécommunications - Internet - accès. tarifs.
- Question écrite n° 54032 de M. François Loos
- Date de dépôt : 20/11/2000
- santé - hépatite C - transfusés. indemnisation.
- Question écrite n° 47066 de Mme Nicole Catala
- Date de dépôt : 29/05/2000
- handicapés - allocations et ressources - personnes âgées de plus de soixante ans.
- Question écrite n° 40636 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 24/01/2000
- commerce et artisanat - débits de tabac - rémunérations.
- Question écrite n° 75828 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 06/05/2002
- impôts et taxes - calcul - dégrèvement. réglementation.
- Question écrite n° 11297 de M. Jean Tardito
- Date de dépôt : 09/03/1998
- copropriété - charges communes - impayés. recouvrement. lotissements. vente d'un lot.
- Question écrite n° 16654 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 06/07/1998
- déchets, pollution et nuisances - air - lutte et prévention. industries polluantes.
- Question écrite n° 72289 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
- Date de dépôt : 28/01/2002
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. vente de véhicules d'occasion.
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