1513728 résultats trouvés
- Question écrite n° 12650 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 24/02/2003
- élections et référendums - listes électorales - inscription. réglementation.
- Question écrite n° 8019 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 09/12/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 94780 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 16/05/2006
- établissements de santé - hôpitaux publics - situation financière.
- Question écrite n° 95616 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 30/05/2006
- commerce extérieur - importations - produits issus de la chasse aux phoques. interdiction.
- Question écrite n° 3660 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 30/09/2002
- automobiles et cycles - cyclomoteurs - immatriculation.
- Question écrite n° 93555 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 09/05/2006
- établissements de santé - carte sanitaire - hôpitaux de proximité. Conseil national de la chirurgie. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 41513 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/06/2004
- associations - Ni putes ni soumises - aides de l'État.
- Question écrite n° 87613 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 07/03/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - services pénitentiaires. personnel. statut.
- Question écrite n° 67449 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 14/06/2005
- famille - adoption - adoption internationale - réglementation. Madagascar.
- Question écrite n° 32978 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 03/02/2004
- chasse et pêche - permis de chasser - droits d'inscription. montant.
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