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- Question écrite n° 111019 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 37680 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 13/04/2004
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question écrite n° 117807 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 06/02/2007
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- Question écrite n° 5512 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 28/10/2002
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues. masseurs-kinésithérapeutes. maintien.
- Question écrite n° 71966 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 09/08/2005
- ventes et échanges - commerce électronique - micropaiement en ligne. développement. perspectives.
- Question écrite n° 62627 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 12/04/2005
- moyens de paiement - euro - billet de deux euros. création. perspectives.
- Question écrite n° 29639 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 08/12/2003
- sécurité routière - cyclomoteurs, motos et scooters - homologation. réglementation.
- Question écrite n° 41099 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 08/06/2004
- télécommunications - téléphone - portables. envoi de textes. tarifs.
- Question écrite n° 10152 de M. Édouard Jacque
- Date de dépôt : 13/01/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - conditions de nationalité.
- Question écrite n° 14349 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 17/03/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
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