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- Question écrite n° 4831 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 30/01/2018
- chambres consulaires - Financement des CCI et taxes prélevées sur les contributeurs entreprises - Financement des CCI et taxes prélevées sur les contributeurs entreprises
- Question écrite n° 4866 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 30/01/2018
- enseignement secondaire - Recrutement de suppléants contractuels dans l'académie de Poitiers - Recrutement de suppléants contractuels dans l'académie de Poitiers
- Question écrite n° 4953 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4988 de Mme Claire Colomb-Pitollat
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- Question écrite n° 5006 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4847 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4928 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 30/01/2018
- numérique - Fiabilité de la carte couverture réseau ARCEP - Fiabilité de la carte couverture réseau ARCEP
- Question écrite n° 4863 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 30/01/2018
- enseignement privé - Établissements publics et privés sous contrats dans l'enseignement - Établissements publics et privés sous contrats dans l'enseignement
- Question écrite n° 4898 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 30/01/2018
- intercommunalité - Calcul du coefficient d'intégration fiscale (CIF) des EPCI - Calcul du coefficient d'intégration fiscale (CIF) des EPCI
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