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- Question écrite n° 6664 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/03/2018
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Modification article L. 43 du code des pensions civiles et militaires - Modification article L. 43 du code des pensions civiles et militaires
- Question écrite n° 6699 de M. Nicolas Démoulin
- Date de dépôt : 20/03/2018
- travail - Titres restaurants, une erreur de bonne foi - Titres restaurants, une erreur de bonne foi
- Question écrite n° 6631 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 6523 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 6493 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 6680 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 20/03/2018
- santé - Profession d'orthopédiste-orthésiste - Profession d'orthopédiste-orthésiste
- Question écrite n° 6606 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 6574 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôts et taxes - Affectation des recettes supplémentaires issues de la hausse de CSG - Affectation des recettes supplémentaires issues de la hausse de CSG
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