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- Question orale sans débat n° 213 de M. Jean-François Cesarini
- Date de dépôt : 20/03/2018
- entreprises - Projet de réforme de l'objet social des entreprises - Projet de réforme de l'objet social des entreprises
- Question écrite n° 6496 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 6683 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 6650 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 6609 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 6577 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôts et taxes - Concurrence entre commerces locaux et acteurs d'internet - Concurrence entre commerces locaux et acteurs d'internet
- Question écrite n° 6544 de M. Éric Poulliat
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement supérieur - La situation des étudiants français en étude de médecine à l'étranger - La situation des étudiants français en étude de médecine à l'étranger
- Question écrite n° 6625 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 20/03/2018
- personnes handicapées - Modalités d'attribution et calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH) - Modalités d'attribution et calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH)
- Question écrite n° 6593 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôts locaux - Prise en compte des élevages pour le calcul de la taxe de consommation d'eau - Prise en compte des élevages pour le calcul de la taxe de consommation d'eau
- Question écrite n° 6560 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 20/03/2018
- femmes - Misogynie dans la publicité - Misogynie dans la publicité
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