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- Question écrite n° 5242 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 06/02/2018
- sécurité routière - Réglementation routière inadaptée pour le transport d'enfants en vélo triporteur - Réglementation routière inadaptée pour le transport d'enfants en vélo triporteur
- Question écrite n° 5101 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 06/02/2018
- étrangers - Mesures d'éloignement prises à l'encontre de demandeurs d'asile - Mesures d'éloignement prises à l'encontre de demandeurs d'asile
- Question écrite n° 5136 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Durée moyenne définitive entre l'infraction et le jugement - Durée moyenne définitive entre l'infraction et le jugement
- Question écrite n° 5071 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5217 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5152 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 06/02/2018
- médecine - Médecins régulateurs - Arrêt réanimation à distance - Médecins régulateurs - Arrêt réanimation à distance
- Question écrite n° 5187 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 06/02/2018
- pollution - Pollution du grand port maritime de Marseille - Pollution du grand port maritime de Marseille
- Question écrite n° 5046 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 06/02/2018
- banques et établissements financiers - Frais bancaires - Frais bancaires
- Question écrite n° 5233 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/02/2018
- sécurité des biens et des personnes - Législation pour l'intrusion dans une propriété privée - Législation pour l'intrusion dans une propriété privée
- Question écrite n° 5200 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 06/02/2018
- professions de santé - Médecins diplômés hors Union européenne - Médecins diplômés hors Union européenne
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