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Question écrite n° 5147 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 06/02/2018
justice - Stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution - Stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution
Question écrite n° 5114 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 06/02/2018
fonctionnaires et agents publics - Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation -Accès à la catégorie A - Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation -Accès à la catégorie A
Question écrite n° 5082 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 06/02/2018
enseignement - Statut des directeurs d'écoles rurales - Statut des directeurs d'écoles rurales
Question écrite n° 5198 de Mme Catherine Fabre
Date de dépôt : 06/02/2018
professions de santé - L'organisation des gardes chez les professionnels de santé - L'organisation des gardes chez les professionnels de santé
Question écrite n° 5130 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 06/02/2018
justice - Budget de la justice - Budget de la justice
Question écrite n° 5165 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 06/02/2018
personnes âgées - Situation des EHPAD en France - Situation des EHPAD en France
Question écrite n° 5057 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 06/02/2018
communes - Délai d'enregistrement actes notariés - Communes - Délai d'enregistrement actes notariés - Communes
Question écrite n° 5024 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 06/02/2018
aménagement du territoire - Programme des territoires à énergie positive pour la croissance verte - Programme des territoires à énergie positive pour la croissance verte
Question écrite n° 5211 de M. Stéphane Trompille
Date de dépôt : 06/02/2018
professions judiciaires et juridiques - Diplômés notaires - Diplômés notaires
Question écrite n° 5246 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 06/02/2018
sports - Conditions d'enseignement de la natation aux élèves de maternelles et primaires - Conditions d'enseignement de la natation aux élèves de maternelles et primaires