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- N° 339 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma
- Date de dépôt : 26/10/2017
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma)
- Question au Gouvernement n° 222 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 26/10/2017
- enseignement maternel et primaire - prévention à l'école - prévention à l'école
- Question au Gouvernement n° 213 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 26/10/2017
- aménagement du territoire - politique de la ville - politique de la ville
- Question au Gouvernement n° 226 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 26/10/2017
- politique économique - cession de participations dans l'aéroport de Toulouse-Blagnac - cession de participations dans l'aéroport de Toulouse-Blagnac
- Question au Gouvernement n° 217 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 26/10/2017
- produits dangereux - interdiction des pesticides - interdiction des pesticides
- Question au Gouvernement n° 223 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 26/10/2017
- pharmacie et médicaments - indemnisation des victimes de la Dépakine - indemnisation des victimes de la Dépakine
- Question au Gouvernement n° 214 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 26/10/2017
- politique extérieure - situation à Raqqa - situation à Raqqa
- Question au Gouvernement n° 220 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 26/10/2017
- étrangers - renégociation des accords du Touquet - renégociation des accords du Touquet
- Question au Gouvernement n° 218 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 26/10/2017
- professions de santé - coopération entre professionnels de santé - coopération entre professionnels de santé
- Question au Gouvernement n° 227 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 26/10/2017
- personnes âgées - situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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